A l’origine, un coffee-shop est un établissement dans lequel s’effectue la vente et la consommation de cannabis.
Ce terme, issu des Pays-Bas, trouve en France un sens différent et s’oriente plus vers un établissement centré sur le bien-être et la santé.
En France, le « flou juridique » a vu la multiplication de coffee-shops proposant la vente de produits à base de CBD, sans que cette expansion soit pour autant entièrement légale.
Les origines du terme « coffee-shop »
Le terme « coffee-shop » dans sa dimension relative au cannabis, trouve son origine aux Pays-Bas dans les années 1970.
En effet à cette époque le marché des stupéfiants néerlandais connaît une expansion florissante, entraînant une forte mobilisation des forces de l’ordre néerlandaises qui se trouvent quelque peu submergées.
Afin de libérer des moyens supplémentaires pour la lutte contre le marché de l’héroïne, le gouvernement néerlandais démarre une réflexion sur le danger du chanvre pour envisager sa dépénalisation.
L’année 1972 voit la publication du rapport Baan, qui conclut que la consommation de cannabis peut se faire de manière responsable et ne pas être un danger pour la population civile. C’est ainsi qu’en 1976 le Pays-Bas adopte la dépénalisation de la vente et consommation de cannabis.
La légalisation des coffee-shop, établissements où sont vendus des produits à base de chanvre et où est autorisée la consommation reste cependant strictement encadrée :
- Il est nécessaire d’avoir plus de 18 ans pour accéder à ces établissements ;
- Il est interdit de consommer toute drogue dure ou tabac au sein de ces établissements ;
- Les établissements ne peuvent pas faire de la propagande ou de la publicité sur leurs produits, ni être installés à proximité d’écoles ;
- Les clients peuvent consommer au maximum 5g de cannabis par jour ;
- Le stock de cannabis disponible au sein de l’établissement ne peut être supérieur à 500 g ;
- Chaque client peut au maximum accéder à l’établissement 2 fois par jour.
En parlant de CBD , trouvez ici : Qu’est-ce que le CBD est vraiment ? (cannabidiol)
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La signification du terme « coffee-shop » en France aujourd’hui
Si le terme « coffee-shop » trouve tout son sens aux Pays-Bas, il n’en est pas tout à fait de même en France.
En effet les établissements français ayant choisi de commercialiser des produits à base de cannabis sont très récents.
Le premier « coffee-shop » a été ouvert en 2017 à Besançon, et propose la vente de produits à base de CBD.
Ainsi alors que les coffee-shop néerlandais proposent à la vente du cannabis à fumer ou à inhaler, les établissements français se tournent quant à eux vers la commercialisation de produits à base de CBD et aucunement de cannabis pur.
Un des premiers coffee-shop français, ouvert il y a plus de 4 ans dans le Sud de la France (ayant préféré conserver son anonymat) nous a partagé sa vision de la vente de produits à base de CBD.
Ainsi comme le mentionne le gérant au cours de notre entretien, « le terme coffee-shop n’est pas approprié, il serait plutôt question d’un établissement centré sur le bien-être ».
Cette vision se retrouve par ailleurs dans les produits disponibles au sein de cet établissement, qui ne propose aucun produit à fumer, préférant à ces derniers les produits dérivés centrés vers un objectif d’apaisement ou de diminution de la douleur :
Cet établissement a par ailleurs noué de nombreux partenariats avec des centres hospitaliers, des professions libérales dans le domaine de la santé (kinésithérapeutes, infirmiers…) et des sportifs.
Comme nous l’explique le gérant, sa clientèle se compose principalement « de plus de 35 ans et de séniors, nous n’avons aucun jeune qui vient nous voir.
Les clients sont principalement à la recherche de produits pouvant les aider dans la gestion de leur stress, de leur anxiété ou des sportifs qui ont de bons retours sur leurs courbatures. »
Mais le cadre légal français permet-il réellement l’ouverture d’un tel établissement ?
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Est-il légal d’ouvrir un coffee-shop en France aujourd’hui ?
A la date où nous rédigeons cet article, la commercialisation de produits à base de CBD est encadrée par l’article R.5132-86 du Code de la Santé publique et un arrêté du 22 août 1990.
Ces textes disposent bien que la commercialisation est autorisée uniquement :
- Pour les produits fabriqués à partir des variétés légales dont dispose l’arrêté susvisé ;
- Pour les produits contenant moins de 0,2% de THC ;
- Pour les produits fabriqués à partir des graines et des tiges de la plante.
Par ailleurs un établissement proposant à la vente des produits à base de CBD n’est en aucun cas autorisé à en faire la publicité ou à vanter les vertus thérapeutiques de ces produits.
Une telle pratique est susceptible d’être considérée comme un exercice illégal d’une pratique médicale ou pharmaceutique considérée à ce jour comme un délit et pouvant entraîner une peine allant jusqu’à 2 ans de prison.
Mais ce cadre légal dispose d’un certain « flou juridique », sur lequel les établissements s’appuient pour défendre leur activité.
Un arrêt récent de novembre 2020 de la Cour de Justice de l’Union européenne est par ailleurs venu mettre l’accent sur ce flou juridique, en imposant à la France de réviser la réglementation en vigueur afin d’autoriser la commercialisation de produits issus de toutes les parties de la plante de cannabis.
Une telle révision devrait être mise en œuvre par le gouvernement français dans les mois à venir, assurant ainsi un avenir prometteur aux coffee-shop français.
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