Particuliers et culture de CBD en France
Ces dernières années, le cannabis est devenu légal dans plusieurs pays du monde.
De nombreux pays ont légalisé la marijuana à des fins médicales.
Certains autorisent même l’usage récréatif.
Il existe déjà de nombreux magasins vendant des produits à base de CBD en France.
Le Cannabis sativa est une espèce végétale originaire d’Asie centrale, cultivée dans le monde entier pour ses fibres, ses oléagineux et ses propriétés médicinales.
Le cannabis contient de nombreux cannabinoïdes, notamment le tétrahydrocannabinol (THC), le cannabidiol (CBD) et le cannabinol (CBN).
Cultiver du Cannabis CBD en France est légal, mais soumis à des règles strictes : utilisation de variétés autorisées, semences certifiées, et respect du taux de THC.
Points clés pour la culture du cannabis CBD en France
| Aspect | Détails |
| Variétés autorisées | Liste des variétés de chanvre CBD approuvées par le ministère de la Santé. |
| Source des semences | Semences certifiées provenant d’organismes agréés. |
| Taux de THC | Ne doit pas dépasser 0,2 % conformément à la réglementation française. |
| Cultivation | Conseils sur l’entretien des plants (lumière, eau, nutriments). |
| Récolte et utilisation | Méthodes de récolte, séchage, et transformation éventuelle. |
| Législation | Résumé des lois et réglementations en vigueur concernant la culture du chanvre CBD pour usage personnel. |
| Contrôles et déclarations | Information sur les contrôles potentiels et la procédure de déclaration de culture auprès des autorités. |
Loi et législation sur le cannabis en France
En principe, conformément à l’article R. 5132-86-1 du code de la santé publique (CSP) :
- la culture,
- la fabrication,
- le transport,
- l’importation,
- l’exportation,
- la détention,
- l’offre,
- la cession,
- l’acquisition
- et l’usage de cannabis (plante et résine)
- et le THC (naturel et synthétique)
Sont interdits.
Néanmoins, des dérogations existent à des fins médicales.
Les établissements pharmaceutiques et tous établissements agréés par l’Agence française de santé ( ANSM ) pour fabriquer, importer et distribuer des substances actives peuvent être autorisés à accomplir les actes précités, dont, depuis le 1er mars 2022, la culture et la production de cannabis, sous réserve que le produit concerné :
- A reçu une autorisation (c’est-à -dire une autorisation de mise sur le marché, une autorisation d’accès anticipé, une autorisation d’accès compassionnel ou une autorisation d’importation ); ou
- A été enregistré comme médicament homéopathique ; et
- Répond aux exigences fixées par un prochain arrêté qui sera publié par le ministère de la santé sur proposition du directeur de l’ANSM et est fabriqué conformément à l’article L. 5121-5 PHC ou toutes normes équivalentes internationalement reconnues pour garantir sa qualité, sa sécurité et sa finalité médicale (dans ce cas, l’établissement n’est pas autorisé à proposer et utiliser le produit concerné).
Les plants de cannabis ne peuvent être détenus et cultivés à des fins médicinales que par les producteurs CBD France ayant conclu une entente avec ces établissements.
L’usage médical est également autorisé à des fins de recherche ou de contrôle des produits sur autorisation du directeur de l’ANSM.
En application du décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020, l’ANSM évalue actuellement la viabilité d’un programme spécifique afin de permettre l’usage médical du cannabis, notamment pour l’épilepsie, la sclérose en plaques et les soins palliatifs.
Découvrez ici quelques Témoignages et Avis sur le CBD
La culture du CBD est-elle légale en France ?
Comment produire du cannabis légal en France sans déroger à la loi ?
En 2016, le gouvernement français a décidé d’autoriser la culture du chanvre industriel en France.
Cette décision a été prise suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a autorisé la culture du chanvre en Europe.
Cette décision a été prise car le chanvre n’est pas psychoactif et ne contient pas de THC.
Cependant, seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France.
Ainsi, un particulier ne peut décider de cultiver du CBD en France dans son jardin.
Les autorités françaises ont publié quelques directives pour la culture du CBD en France. Quiconque envisage de planter des plants de chanvre à base de cannabidiol (CBD) en France doit :
- Utiliser une des variétés répertoriées par le Ministère de la Santé et autorisées en France ;
- Utiliser des variétés certifiées fournies par des organismes agréés ;
- Respecter la teneur en THC imposée aux plantes de chanvre, fixée à 0,3% en France comme dans le reste de l’Europe.
En France, les particuliers qui souhaitent cultiver du chanvre doivent demander une autorisation à la FNPC.
La demande doit être déposée auprès des gendarmeries de chaque département.
Les gendarmes transmettront ensuite la demande à la FNPC. La FNPC délivrera alors un permis si le demandeur remplit toutes les conditions requises.
Voici les meilleures variétés autorisées que nous avons sélectionné pour vous :
Peut-on cultiver du CBD dans son jardin ?
La culture domestique de CBD est interdite en France, conformément à l’arrêté du 30 décembre 2021, qui stipule que seules certaines variétés de Cannabis sativa L. avec une teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) inférieure à 0,30 % peuvent être cultivées, importées, exportées et utilisées à des fins industrielles et commerciales.
Ces variétés doivent être inscrites au catalogue commun des variétés et espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
La culture de CBD est donc exclusivement réservée à un usage professionnel, nécessitant le respect de conditions spécifiques et une déclaration officielle.
Toute personne souhaitant cultiver du CBD doit commencer par se déclarer à la gendarmerie et à la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC).
Des contrôles réguliers par les autorités compétentes sont à prévoir pour s’assurer du respect de toutes les conditions requises.
Cultiver du CBD chez soi : quels sont les risques ?
Les risques associés à la culture illégale de CBD sont significatifs. La sanction dépend de plusieurs facteurs, tels que la variété cultivée et le taux de THC.
La culture pour usage personnel ou la revente, ainsi que les antécédents judiciaires, peuvent influencer la peine.
Si le taux de THC dépasse 0,3 %, la culture est considérée comme du cannabis ou de la marijuana, entraînant des effets psychoactifs et un risque de dépendance.
Cette infraction peut mener à des sanctions sévères, allant jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amende et 30 ans de prison, avec des peines plus lourdes pour la commercialisation ou le trafic en bande organisée.
Est-il possible de cultiver du chanvre CBD en France ?
Respectez le taux de THC inférieur à 0,2%.
La culture de chanvre CBD en France est autorisée, mais elle doit se conformer à des directives spécifiques établies par les autorités françaises.
Pour s’engager dans la culture de cannabidiol (CBD), voici les étapes essentielles à respecter :
- Choisir parmi les variétés de chanvre listées et approuvées par le ministère de la Santé français.
- S’approvisionner en semences certifiées, provenant d’organismes officiellement reconnus.
- S’assurer que le taux de THC des plants de chanvre ne dépasse pas 0,3 %, un seuil fixé tant en France qu’au niveau européen.
Il existe de nombreuses variétés respectant ce seuil de THC, y compris celles recommandées par le ministère de la Santé.
Pour garantir le respect de ces normes, les producteurs peuvent être sujets à des vérifications périodiques en laboratoire.
Par ailleurs, toute personne souhaitant cultiver du CBD à titre personnel doit obligatoirement déclarer cette activité.
Cette déclaration doit être adressée à la gendarmerie et à la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC).En outre, bien que l’achat de graines de CBD soit légal en France, elles doivent être destinées exclusivement à une collection personnelle.
Conclusion
Est-ce que tout le monde a le droit de cultiver des plantes de cannabis ?
La culture du CBD est légale en France, mais pas son extraction.
La dépénalisation du cannabis servirait à des avancées médicales et à ouvrir les molécules de cette plante qui pourraient être bénéfiques à l’homme.
De ce fait, les producteurs cherchent à optimiser leur production afin d’en tirer des substances de qualité.
La production est un axe de développement puisque différentes méthodes de culture ne sont pas optimales et méritent un regard plus attentif afin que le produit ne soit pas dangereux pour l’être humain.
Pour aller plus loin, apprenez dans cet article : 10 Meilleures Formations Cannabis et Chanvre (faire pousser)
Achetez maintenant votre CBD pour vous sentir mieux et/ou pour offrir du bien être à vos proches :
