Légalité de la Culture du CBD en France

La culture du CBD en France est encadrée par une réglementation stricte qui autorise la production sous certaines conditions.

 Les agriculteurs doivent se conformer à des critères précis, incluant la sélection de variétés spécifiques de Cannabis Sativa avec un taux de THC inférieur à 0,2%.

La Culture du CBD en France : est-ce Légal?

La question de la légalité de la culture du CBD (cannabidiol) en France est au cœur des préoccupations des agriculteurs et des entrepreneurs du secteur du chanvre.

En France, la culture du CBD est autorisée, mais elle est soumise à un cadre réglementaire strict qui doit être scrupuleusement respecté pour éviter toute infraction.

Cadre Légal de la Culture du CBD

La législation française distingue clairement le CBD, substance non psychotrope issue du chanvre (Cannabis Sativa), du THC (tétrahydrocannabinol), composé psychoactif du cannabis.

Selon un arrêté du 22 août 1990, la culture de chanvre est légale à condition que les plantes cultivées soient issues de variétés autorisées, inscrites dans une liste établie par les autorités, et que le taux de THC dans ces plantes ne dépasse pas 0,2%.

Conditions à Respecter

Pour se lancer dans la culture du CBD en France, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Variétés de Chanvre Autorisées : Les agriculteurs doivent utiliser exclusivement des semences de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen et répondant aux critères de faible teneur en THC (<0,2%).
• Utilisation des Parties de la Plante : Seules les graines et les fibres (tiges) de la plante peuvent être utilisées. Les fleurs et les feuilles, qui peuvent contenir du THC, même en faible quantité, doivent être détruites, sauf révision récente de la réglementation suite à des décisions de justice européenne.
• Déclarations et Agréments : Les producteurs doivent obtenir un agrément du Ministère de l’Agriculture et déclarer leur activité auprès des autorités locales, incluant la gendarmerie et les organismes de la Politique Agricole Commune.

Évolution Réglementaire

Une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en novembre 2020 a mis en lumière des incohérences dans la réglementation française, notamment en ce qui concerne la restriction de l’utilisation des fleurs et des feuilles.

Cette décision pourrait conduire à une révision des lois françaises pour permettre une exploitation plus large de la plante de chanvre, alignée sur les principes de libre circulation des marchandises dans l’UE.

La réglementation applicable aux producteurs de CBD

A la date d’aujourd’hui, un arrêté du 22 août 1990 dispose des conditions cumulatives rendant la culture de CBD légale en France, à savoir :

• Les plantes cultivées doivent être issues de variétés comprises dans la liste de l’arrêté (variétés ayant fait l’objet d’une homologation spécifique) ;
• Les plantes doivent disposer d’un taux de THC inférieur à 0,2% ;
• Seules les graines et les tiges peuvent être exploitées, les autres parties de la plante devant être détruites.

Avec ses 17 hectares dédiés à la production de chanvre, la France se place à la tête de la production européenne de chanvre et en 4^ème place mondiale.

En France, ce sont près de 1414 agriculteurs qui cultivent des plants de Cannabis Sativa afin d’en extraire du CBD et ce chiffre a considérablement augmenté au cours des dernières années.

Les agriculteurs recherchent à se diversifier, afin d’augmenter leurs revenus et les cultures, comme en a décidé l’exploitation familiale Le Chanvre Cévenol situé à Salindres, dans le département du Gard, et s’étant lancé depuis mars 2020 dans la production de plants de CBD.

Forts de leur expérience dans l’agriculture classique, les enfants de l’exploitation ont fait le choix de diversifier leur production avec le CBD « pour des raisons avant tout personnelles, permettant de disposer de plants à domicile pour usage personnel et permettre de retracer finement la composition des produits finis (ce qui n’est pas possible pour des produits issus de pays européens) » comme nous l’a expliqué la co-gérante de l’exploitation.

Trouvez ici : Combien de CBD dans 1 Gramme d’Herbe de qualité ? (cannabis)

Mais alors comment débuter la production de CBD ? En suivant les différentes règles et étapes énoncées ci-après :

• Ne cultiver que des plants de Cannabis issues de variétés légales ;
• Disposer de l’agrément du Ministère de l’Agriculture en tant qu’agriculteur professionnel (un particulier ne peut à ce jour faire pousser des plants de Cannabis en vue de produire du CBD) ;
• Les graines cultivées doivent être issues d’un organisme agréé, telle que la Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre ;
• Il n’est pas permis à un agriculteur de re-semer les graines issues des variétés cultivées ;
• Conserver les certificats d’emballages des semences afin de justifier de la licéïté des variétés cultivées ;
• Déclarer la culture auprès de la gendarmerie, des organismes en charge de la Politique Agricole Commune le cas échéant, de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre ;
• Renseigner une déclaration sur l’honneur du positionnement géographique de la culture ;
• Détruire les fleurs et les feuilles des plants, en vertu de la législation en vigueur.

Note :

une jurisprudence européenne (arrêt du 19 novembre 2020 de la CJUE) a disposé que la réglementation française était en inadéquation avec les traités fondateurs européens sur la libre circulation des marchandises, et qu’il appartenait à la France de réviser sa réglementation afin d’autoriser la culture, l’exploitation et la commercialisation des fleurs et feuilles en plus des tiges et graines. L’Etat français devrait légiférer en la matière dans les mois à venir, permettant ainsi aux producteurs de CBD d’exploiter l’intégralité de la plante.

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Les débouchés liés à la production de CBD

Se mettre à la production de CBD c’est également s’interroger sur les variétés à cultiver afin d’optimiser au mieux le rendement de CBD.

Ainsi si certaines variétés sont plus propices à la culture de fibres, d’autres seront plus adaptées à l’extraction d’huile ou la récolte de graines.

Le Chanvre Cévenol a fait le choix de produire prioritairement de la Dioca 88, pour lesquels les retours des consommateurs sont particulièrement positifs.

En effet ce producteur cévenol a fait le choix d’orienter son offre de produits à base de CBD vers le soulagement des douleurs afin d’apporter aux consommateurs un potentiel soutien (ne visant aucunement à remplacer les thérapies existantes).

Du fait du caractère récent de la production de CBD, l’exploitation familiale s’occupe à ce jour uniquement de la culture et ne réalise pas la transformation en produits finaux.

Celle-ci est réalisée par des grossistes, mais peut tout à fait être réalisée par le producteur lui-même qui dispose des moyens matériels suffisants.

Une autre option reste les partenariats avec les pharmacies, les laboratoires ou encore les confiseries afin de travailler à une exploitation commune du CBD en vue de créer des produits à base de CBD s’inscrivant dans la demande et les besoins des consommateurs actuels. 

Enfin, les tiges non utilisées peuvent toujours être utilisées afin de créer des fibres dont la demande est particulièrement importante dans certains secteurs : habillement, construction…

De quoi envisager une pluralité de débouchés pour une seule culture !

Culture du chanvre en France, pour quels usages?

Les graines de chanvre sont utilisées dans l’alimentation humaine , notamment sous forme d’huile. 

Ils contiennent de précieux  oméga 3 et 6 dans des proportions parfaites pour le corps. 

Ils sont également largement utilisés dans l’élevage des oiseaux et dans les cosmétiques. 

Les anas de chanvre, la partie ligneuse de la tige, sont utilisés pour la litière des animaux et le paillage des jardins. 

Les fibres de la tige peuvent être utilisées pour fabriquer  des types de papier spéciaux , comme le papier biblique, pour l’isolation des bâtiments  et pour fabriquer des  bioplastiques . 

L’industrie textile les utilise même dans le denim. Ce qui reste peut être utilisé pour  produire de l’énergie , grâce à la fermentation anaérobie.

Il n’y a qu’une seule exigence principale pour les producteurs de chanvre : ils ne peuvent cultiver que des variétés Sativa L sans propriétés narcotiques inscrites sur les listes européennes et françaises autorisées.

Est-il légal d’acheter du CBD en France

Bien que la France autorise la vente d’huile de CBD ( français : Huile de CBD ), il existe des règles strictes quant aux allégations que les vendeurs peuvent faire sur le produit. 

Les vendeurs ne peuvent pas faire d’allégations médicales ou thérapeutiques et doivent déclarer que l’huile de CBD n’est pas destinée à la consommation.

Les huiles CBD doivent contenir moins de 0,2 % de THC pour être vendues légalement.

Apprenez dans cet article : Combien de CBD dois-je prendre la première fois ?

Conclusion : 

En résumé, cultiver du CBD en France est légalement possible sous strictes conditions.

Les agriculteurs doivent adhérer aux normes concernant les variétés de chanvre et le taux de THC, tout en restant vigilants face aux évolutions législatives, pour exploiter pleinement les potentiels de ce marché en expansion.

Vous hésitez encore ?
Vous ne savez pas quel produit choisir ?

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