CBD en Pharmacies et bureaux de tabac : Bon à savoir

par | Juil 26, 2021 | Réglementation CBD

Si la majorité des achats de produits à base de CBD sont réalisés via des sites internet spécialisés ou au sein de coffee-shop, certains établissements français commencent à se diversifier. 

C’est notamment le cas des bureaux de tabac, qui jouent sur le « flou juridique » existant pour proposer la vente de produits à base de CBD au sein de leurs commerces.

Les pharmacies sont quant à elles limitées par la législation en vigueur, mais pourraient prochainement devenir également des points de vente.


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Le CBD en bureau de tabac

Pharmacies et bureaux de tabac : la vente de CBD
Le CBD est largement considéré comme sûr

Un bureau de tabac est par définition un établissement qui vend et commercialise des cigarettes et du tabac en vrac.

Ces établissements, de par leur amplitude d’ouverture, sont des points de vente stratégiques pour des produits à base de CBD.

Ils ont par ailleurs un besoin de diversification assez prononcé, du fait des réglementations de plus en plus strictes sur le tabac qui ont pour conséquence une diminution de leur fréquentation.

En 2005, à l’arrivée de la cigarette électronique, de nombreux bureaux de tabac n’ont pas souhaité s’orienter dans la vente de produits e-liquide ayant donné naissance à de nouveaux établissements dédiés à la vente de tels produits.

Les buralistes ont alors perdu une part importante de marché, bien que certains essaient depuis de regagner une clientèle en proposant du matériel de vape et des produits e-liquide.

Les produits à base de CBD présentent donc un potentiel de vente important pour les bureaux de tabac, potentiel confirmé par l’expansion grandissante rencontrée au cours des derniers mois

En effet de nombreux bureaux de tabac ont fait le choix de jouer sur le « flou juridique » actuel du cadre légal français afin de proposer ces produits à la vente.

Rappelons-le, l’article R.5132-86 du Code de la Santé publique et un arrêté du 22 août 1990 interdisent la commercialisation de produits contenant plus de 0,2% de THC, issus de variétés non légales, ou issus de parties autres que les graines et les tiges de la plante. 

Pour autant, cette législation a depuis fait l’objet d’une remise en question par la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt de novembre 2020, concluant à l’illégalité de la législation française et imposant sa révision.

Cette jurisprudence a conforté les buralistes français dans leur choix de vendre des produits à base de CBD, et beaucoup d’entre eux n’ont pas attendu la révision du cadre juridique français pour les proposer à leur clientèle.

En effet, les buralistes français n’ont aucune démarche ou autorisation particulière à obtenir pour vendre de tels produits. Ils sont simplement tenus au respect des règles en vigueur, à savoir :

  • Proposer à la vente des produits issus de variétés légales ;
  • Proposer à la vente des produits contenant moins de 0,2% de THC et issus de graines ou de tiges ;
  • Ne pas promouvoir les vertus thérapeutiques des produits, sous peine d’être considéré comme exerçant illégalement une activité médicale ou pharmaceutique (délit pouvant entraîner une peine allant jusqu’à 2 ans de prison).

Les buralistes restent cependant prudents dans l’attente de la révision du cadre juridique français.

Ainsi l’ensemble des buralistes que nous avons tenté de joindre pour répondre à quelques questions ont préféré décliner.

Découvrez dans cet article : Le CBD est-il légal en France ? (Tout sur la Réglementation)

Le CBD en pharmacie

Pharmacies et bureaux de tabac : la vente de CBD
L’huile de CBD peut être vendue en pharmacie sous forme d’additifs alimentaires​

L’article L. 5125-24 du Code de la Santé publique dispose des produits pouvant être vendus en pharmacie dont notamment les « plantes médicinales aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sous forme de préparations, à l’exception des cigarettes ou autres produits à fumer ».

Ainsi à l’heure d’aujourd’hui, les pharmacies ne sont pas autorisées à vendre des produits à base de CBD dès lors que ce dernier n’est pas officiellement reconnu comme ayant un effet médicinal.

Les seuls produits autorisés à la vente en pharmacie sont :

  • Les produits comprenant du CBD et faisant l’objet d’une autorisation de l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament : tel que le SATIVEX (médicament comprenant du THC et du CBD et utilisé dans le traitement de l’épilepsie ou de la sclérose en plaques) ;
  • Les produits à base de chanvre industriel : tels que l’huile de chanvre (de 6€ à 30€ selon les marques et les pharmacies), des compléments alimentaires à base d’huile de chanvre (environ 15€ la boîte).

L’essai thérapeutique en cours au sein du territoire français pourrait, selon ses conclusions, amener à une évolution du cadre de vente des pharmacies.

Ainsi, si cet essai conclut à un effet médicinal du CBD, les pharmacies pourraient être autorisées à vendre les produits.

Mais il nous faudra patienter encore deux ans pour en connaître les conclusions !

Apprenez dans cet article : Meilleures huiles de CBD (cette année)


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