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Réglementation e-liquides CBD en France (zone grise ?)

par | Août 4, 2021 | Réglementation CBD

Les lois sur le CBD en France, comme dans de nombreux autres pays européens, sont compliquées.

Mais nous avons de bonnes nouvelles pour vous, la France est l’un des meilleurs endroits où se trouver si vous voulez acheter des produits CBD légalement.

Cela étant dit, il y a quelques lois que vous devez connaître pour rester dans la légalité – surtout lorsque vous achetez des huiles de CBD provenant d’autres pays.


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Le vapotage du CBD en France : une zone d’ombre juridique à comprendre

Réglementation e-liquides CBD en France (zone grise ?)
Vapoter du cbd

L’incertitude régit le scénario des e-liquides au CBD en France après des déclarations contradictoires des autorités gouvernementales.

L’utilisation du cannabidiol (CBD) dans les e-liquides n’est actuellement pas réglementée, et se trouve dans une zone grise car aucune loi ou autorité compétente n’a officiellement confirmé la légalité de son utilisation dans une e-cigarette en tant que produit de consommation.

Les allégations thérapeutiques sont toutefois interdites sans une autorisation de mise sur le marché à des fins médicales.

Le décret du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, directive européenne sur les produits du tabac (DPT), autorise la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale des fibres et graines des variétés de chanvre Cannabis sativa L dont la teneur en THC n’excède pas 0,20%.

Comme seules les fibres et les graines de la plante de chanvre peuvent légalement être utilisées à des fins commerciales ou industrielles en France, la transformation des fleurs, y compris l’extraction du CBD des fleurs de chanvre, n’est pas possible d’un point de vue juridique. La plupart du CBD utilisé comme matière première pour différents types de produits provient de l’étranger.

Si le CBD est utilisé avec la nicotine dans un produit de vapotage, il doit être conforme à toutes les dispositions pertinentes découlant de la mise en œuvre de la directive européenne sur les produits du tabac (DPT) en France.

Achat de CBD en France

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Légalisation du cbd

Les produits CBD qui ne contiennent pas de THC sont légaux en France.
La culture du chanvre est légale tant que sa teneur en THC est inférieure à 0,2 %.

Cependant, tout le THC doit être retiré des produits CBD pour qu’ils soient légaux.
Bien que la possession de CBD soit légale, certains magasins qui en vendent ont eu des problèmes avec les autorités, dans certains cas, les entreprises sont fermées et leurs produits confisqués.
La France produit jusqu’à 40 % du chanvre européen et est le troisième producteur mondial, juste derrière la Chine et le Canada.

Où acheter des produits CBD en France

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Huile de cbd

Vous pouvez trouver de nombreux fournisseurs en ligne qui expédient des produits CBD de haute qualité en France. Le calao shop sélectionne pour vous avec passion des produits 100% éthiques et de la meilleure qualité 

Cependant, certaines de ces entreprises sont des entités internationales – elles peuvent donc ne pas suivre strictement les réglementations mises en place par le gouvernement français.

Il est donc important que vous preniez quelques mesures pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi.

Lors de vos achats en ligne, vous pouvez éventuellement choisir des produits fabriqués à partir d’isolats de CBD pour éviter tout problème avec les autorités.

Vous pouvez voir des extraits de CBD étiquetés « à spectre complet », ce qui signifie qu’ils contiennent une variété de cannabinoïdes provenant de la plante de chanvre, y compris le THC.

Conseils pour acheter du CBD en ligne en France :

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Le CBD n’est pas un médicament

Achetez des produits fabriqués à partir d’isolats de CBD, les isolats de CBD sont tout à fait légaux en France alors que les extraits à spectre complet contiennent du THC, ce qui n’est pas autorisé.

Évitez d’acheter auprès d’entreprises qui prétendent que le CBD traite ou guérit une quelconque maladie, ces affirmations ne sont pas soutenues par la Commission européenne.

Assurez-vous que le fournisseur peut fournir les résultats de tests effectués par des tiers, ces tests peuvent vous indiquer si le produit contient des matières potentiellement dangereuses comme des métaux lourds, des pesticides et des solvants. Les produits sélectionnés pour vous par le Calao sont triés et testés en laboratoire pour ces points et sont sans produits nocifs. Et on vous garantit que ce n’est pas le cas de partout…

Le CBD est-il légal en France ?

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Fleur de cbd

La plante de marijuana est illégale en France.

Elle est classée comme un stupéfiant.

Cependant, le CBD n’est PAS considéré comme un stupéfiant aux yeux du gouvernement mais il y a des restrictions à respecter pour qu’il soit légal.

En 2018, le gouvernement français a clarifié sa position sur les produits à base de CBD.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les gens sont libres de cultiver leur propre chanvre en France.

Cependant, le chanvre doit être l’une des variétés approuvées par le gouvernement et seules les tiges et les fibres peuvent être utilisées, utiliser les fleurs de quelque manière que ce soit est strictement interdit.

Il y a une certaine confusion car la plante de chanvre est légalement autorisée à contenir 0,2 % de THC en poids, ce qui n’est pas le cas des produits à base de CBD.

La vente, l’utilisation et la possession de CBD ne sont légales en France que si le produit contient 0 % de THC.

Si le produit contient le moindre THC, il peut être considéré comme un stupéfiant par les autorités.

Il est interdit aux entreprises vendant du CBD de faire des allégations thérapeutiques non reconnues par l’ANSM ou la Commission européenne.

De plus, la commercialisation des produits CBD est limitée et ne peut en aucun cas promouvoir l’utilisation du cannabis.

Dans ce contexte, les consommateurs français doivent se tourner vers des produits à base d’isolat de CBD afin de respecter la limite de 0 % de THC.

Les isolats de CBD sont des extraits de chanvre qui sont soigneusement traités pour éliminer tout résidu de THC et d’autres composés du cannabis.

Chanvre et Marijuana : Quelle est la différence ?

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Le chanvre est une variété de plante, issue des Cannabaceae

La différence entre le chanvre et la marijuana est essentiellement culturelle, les deux sont en fait la même espèce, connue sous le nom de Cannabis sativa.

Le chanvre et la marijuana sont tous deux riches en CBD, mais produisent des quantités différentes d’autres cannabinoïdes comme le THC, le CBN, le CBC, le CBG, et bien d’autres encore.

Tout cela est contrôlé par l’ADN de la plante.

La loi distingue le chanvre et la marijuana en fonction de la quantité de THC contenue dans la plante.

Le THC est le composé chimique du cannabis qui produit l’effet psychoactif.

Marijuana, plus de 0,2 % de THC

En France, la marijuana est définie comme une souche de Cannabis sativa contenant plus de 0,2% de THC en poids.

Le THC est la principale raison pour laquelle la marijuana est illégale dans de nombreux pays du monde, dont la France.

Il s’agit du principal ingrédient psychoactif de la plante, responsable de l’euphorie produite par la marijuana.

Chanvre, 0,2 % de THC ou moins

Selon les autorités françaises, le chanvre est tout Cannabis sativa dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%.

Contrairement à la marijuana, le chanvre ne peut pas faire planer l’utilisateur.

C’est pourquoi il est considéré comme une culture légale et abondante en France.

Une brève histoire des lois sur le cannabis en France

Réglementation e-liquides CBD en France (zone grise ?)
Le cannabis, ou marijuana, est le chanvre indien Cannabis sativa cultivé pour produire des stupéfiants.

Il est important de savoir que le cannabis est le terme générique qui désigne à la fois le chanvre et la marijuana, et cette distinction est cruciale pour comprendre les lois relatives au CBD en France.

La France cultive le chanvre industriel depuis des centaines d’années.

En 1850, la France produisait plus de 175 000 hectares de chanvre, ce chiffre est tombé à 700 hectares en 1960.

Plus récemment, la France a de nouveau augmenté sa production de chanvre et est maintenant responsable d’environ 40% de la production de chanvre en Europe.

Cependant, les lois françaises concernant le chanvre et le CBD ne sont pas toujours très claires. Examinons ces lois plus en détail.


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