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Légalisation du CBD en France : Avantages Fiscaux et Economiques

par | Juil 22, 2021 | Réglementation CBD

Alors que le débat français sur la légalisation du CBD fait rage depuis plusieurs années, plusieurs arguments économiques peuvent être présentés comme avantages à cette légalisation.

Des rentrées fiscales à l’impact sur la santé publique, les exemples de pays ayant légalisé l’usage du CBD sont autant d’éléments justifiant de ces avantages.

Un gain fiscal et économique conséquent

Avantages fiscaux et économiques de la légalisation du CBD en France
Il est très important d’évaluer les effets des politiques fiscales car les erreurs d’appréciation peuvent avoir de très lourdes conséquences

La politique de prohibition menée par l’Etat français depuis plusieurs dizaines d’années représente près de 568 millions d’euros par an en tenant compte des coûts :

  • de répression,
  • de prévention
  • et de santé. 

Si la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 est venue instaurée une amende forfaitaire de 200 euros pour le simple usage de cannabis, celle-ci ne semble pas avoir d’impact à ce jour sur le trafic, la consommation ou encore la baisse des coûts fiscaux pour l’État.

Une étude de 2018, publiée par les économistes Pierre-Alexandre Kopp et Christian Ben Lakhdar a permis d’établir un modèle économique suivant différents scénarios de légalisation.

Si la situation actuelle représente ainsi un coût de 568 millions d’euros pour l’Etat français, une dépénalisation simple de l’usage pourrait diminuer ce coût à 256 millions d’euros.

En effet ce montant se verrait diminué des coûts aujourd’hui affectés à la politique de répression de l’Etat (police, justice).

Pour autant le scénario le plus avantageux demeure celui de la légalisation complète, qui représenterait un bénéfice pour l’Etat variant entre 354 et 1 154 millions d’euros selon le coût d’acquisition du cannabis.

Les recettes fiscales ne seraient pas les seuls aspects économiques boostés par la légalisation du CBD

En effet, une telle légalisation entraînerait également la création d’emplois sur le territoire français.

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Pour autant, la question demeure sur la taxe devant être appliquée à ces nouveaux produits.

En effet l’application d’une taxe trop basse pourrait avoir pour effet d’inciter à la consommation.

A l’inverse, une taxe trop haute aurait pour effet de ne pas rendre les produits suffisamment attractifs pour les consommateurs qui pourraient alors être amenés à se tourner vers d’autres substances plus dangereuses.

Une diminution de la délinquance

Avantages fiscaux et économiques de la légalisation du CBD en France
La légalisation du cannabis a entraîné une baisse radicale de la criminalité

Si la légalisation du CBD est susceptible de générer des gains fiscaux importants pour l’Etat français, il serait intéressant que ces gains soient réinvestis dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la délinquance.

De prime abord, il est attendu de la légalisation du cannabis la disparition à terme du marché noir et des trafics illégaux de cannabis.

Les consommateurs seraient désormais amenés à se procurer leurs produits auprès des distributeurs légaux.

De ce fait, les trafiquants actuels perdraient leur clientèle, amenant à terme à une diminution des réseaux.

Par ailleurs,

Les coûts aujourd’hui affectés à la répression de l’usage du cannabis (police et justice) pourraient être réaffectés à des actions de lutte contre les trafics de drogues et autres crimes ou délits

Enfin, une alternative pourrait être de réinvestir les gains fiscaux liés à la légalisation du cannabis dans des politiques gouvernementales visant à la lutte générale de la délinquance.

Cela pourrait se traduire notamment par un investissement plus conséquent dans la politique de la ville, dans des actions en faveur de la jeunesse…

Une prévention de la santé publique 

Le rapport parlementaire du 5 mai 2021 sur l’usage récréatif du cannabis est venu rappeler l’objectif principal de prévention en santé publique.

Ainsi ce rapport « appelle à changer de paradigme afin de considérer la personne ayant une consommation problématique non pas comme un délinquant mais comme quelqu’un devant être accompagné ».

Cet objectif pourrait être atteint en premier lieu par la disparition à moyen terme du marché noir, où les consommateurs d’aujourd’hui se fournissent.

Or ce marché noir ne permet pas une traçabilité et un contrôle des produits, notamment en ce qui a trait à leur teneur en psychotropes ou autres substances nocives (pesticides…).

La légalisation serait ainsi une manière d’assurer un contrôle de qualité sur les produits autorisés à la vente, ce qui pourrait à terme réduire le risque de problèmes de santé concomitants à des substances nocives. 

Par ailleurs, la légalisation de différents produits permettrait à des consommateurs de se tourner plus facilement vers des formes moins nocives de consommation, telles que les huiles, les tisanes…

Là où aujourd’hui le mode de consommation favorisé par le marché noir demeure l’inhalation par fumée.

Elle permettrait également de restreindre l’accès et l’usage à certaines parties de la population, et notamment les jeunes qui demeurent aujourd’hui les principaux consommateurs.

La restriction de leur accès et la disparition du marché noir amèneraient les jeunes consommateurs à se tourner vers des formes moins dangereuses et moins nocives.

Enfin, la légalisation du cannabis permettrait d’augmenter les usages thérapeutiques du CBD comme ce qui est entrepris à l’heure actuelle dans le cadre de l’essai thérapeutique initié par décret du 7 octobre 2020 pour une durée de deux ans.

L’exemple des USA : des Etats avant-gardistes dans la légalisation du CBD

Avantages fiscaux et économiques de la légalisation du CBD en France
Le cannabis sativa L, quelle que soit sa teneur en THC ou en CBD reste considéré comme faisant partie des substances stupéfiantes

La légalisation du CBD en France pourrait être facilitée par les expériences des Etats avant-gardistes, et notamment celui du Colorado aux Etats-Unis.

Cet État a légalisé la culture, la commercialisation et l’usage du CBD en 2014.

Depuis, ce sont près de 590 points de vente et 19 592 emplois qui ont été créés, représentant un marché d’environ 1,75 milliards d’euros en 2019.

Entre 2014 et 2019, cet Etat a vu les recettes fiscales liées au CBD tripler ce qui a entraîné une situation économique assez particulière en 2015.

En effet, il est inscrit dans la constitution du Colorado que l’Etat est tenu de rembourser les citoyens en cas de mauvaise estimation fiscale aboutissant à un trop perçu.

La légalisation du CBD a eu pour effet d’augmenter considérablement les recettes fiscales pour un montant total de 58 millions de dollars en 2015 (contre 30 millions estimées).

Ce faisant, le Colorado était redevable de 7,63 $ par citoyen. Une situation totalement inédite, ayant abouti à la mise en place d’une journée « détaxée » pour l’achat de produits à base de CBD le 16 septembre 2015.

S’il est de nature à faire sourire, cet exemple montre bien l’impact fiscal conséquent que peut avoir la légalisation du CBD.  

Et en Bonus , touvez ici : Le CBD est-il Détectable au Test Salivaire? (stress…)



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