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Quelle licence pour devenir producteur de CBD en France ?

par | Juil 11, 2022 | Faire Pousser

Les règlementations sur le CBD se corsent mais cela ne veut pas dire pour autant que le secteur est voué à l’échec. Avec les centaines de nouvelles marques de CBD qui arrivent sur le marché, et l’engouement sur le CBD, le travail en amont doit être colossal, devenir producteur, cultivateur de CBD semble être très prometteur.

Tout le monde peut être producteur de CBD, il faut juste suivre les règles et les règlementations pour éviter de gros ennuis, il vous faudra :

  • une licence pour exercer en tant que producteur de CBC officiel;
  • suivre scrupuleusement toutes les règles notamment en évitant de vendre les feuilles de chanvre de CBD ou d’infusion

La règlementation pour devenir producteur de CBD en France

culture cannabis
Le CBD est légal en France, mais vous devez connaître certaines réglementations clés

Devenir producteur de chanvre dans l’Hexagone n’est pas une mince affaire, voici une liste des exigences « administratives » auxquelles chaque cultivateur doit se contraindre:

  • Les graines doivent impérativement être autorisées en France et provenir d’un organisme agréé, il est donc interdit de cultiver ses propres graines;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la localisation de la culture ou du champs est à signer.
  • Pendant les contrôles, les autorités peuvent demander les certificats de semences de l’emballage
  • Le producteur doit déclarer obligatoirement toute activité de culture auprès de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et de la gendarmerie locale.
  • Le chanvre cultivé peut être contrôlé par les autorités pour tester sa teneur en THC, moins de 0,30%.

Les textes et lois sur la culture du chanvre

licence de producteur de CBD
La France est un important producteur de chanvre.

Depuis 1990, c’est par l’arrêté du 22 août 1990 qu’était règlementée toute l’industrie du chanvre:

  • seule la variété Sativa L est autorisée;
  • les seules parties de la plante à exploiter sont les graines et les fibres;

Avec l’arrêté du 31 décembre 2021, le gouvernement a durci la loi sur la culture du chanvre bien qu’avant elle a déjà été strictement règlementée et contrôlée.

Parmi les changements notoires instaurés sont:

1- la redéfinition du taux maximum delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) à 0,30% au lieu des 0,20 % d’avant. Mais attention, cela s’applique aux agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale.

2- « Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre« .

C’est cette deuxième partie qui fait grincer des dents les agriculteurs du chanvre.

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