Cannabis en Espagne: Légalité et Réglementation

L’Espagne occupe une position unique en Europe concernant la légalité et la réglementation du cannabis. 

Bien que la vente de cannabis reste illégale, le pays a adopté une approche plus tolérante envers la possession et la consommation en privé. 

Cet article explore en détail les nuances de la législation espagnole sur le cannabis, y compris la situation des clubs sociaux de cannabis et les implications pour les consommateurs et les cultivateurs.

La législation espagnole tolère la consommation privée de cannabis et autorise l’existence de « cannabis social clubs » à travers le pays. Bien que l’usage personnel ne soit pas illégal, la vente de cannabis reste interdite. L’Espagne octroie des licences limitées pour la recherche médicale et scientifique sur le cannabis.

Les principaux aspects de la législation sur le cannabis en Espagne :

Législation du cannabis en Espagne

La possession et l’utilisation du cannabis en Espagne

En Espagne, la consommation ou la possession de cannabis dans les lieux publics est illégale.

Toutefois, une lacune réglementaire permet de consommer du cannabis dans l’intimité de son propre domicile.

Si un mineur est pris en flagrant délit, l’amende peut être suspendue s’il s’engage volontairement dans un programme de réhabilitation ou de traitement.

L’Espagne est un cas particulier, car elle est divisée en différentes communautés autonomes décentralisées, qui peuvent adopter des lois différentes sur certains sujets.

En 2017, le gouvernement catalan a tenté de réglementer la consommation, la culture et la distribution de cannabis pour les clubs autorisés.

Cependant, après que la loi ait été adoptée par le Parlement catalan, elle a rapidement été annulée par la Cour constitutionnelle au motif qu’elle empiétait sur les pouvoirs du gouvernement espagnol.

La vente du cannabis en Espagne

En ce qui concerne la vente de cannabis, la loi est plus claire.

Le trafic de stupéfiants est considéré comme un délit dans le Code pénal, et les peines sont déterminées en fonction de la nature du crime.

Si les drogues vendues ne portent pas gravement atteinte à la santé (le cannabis est généralement identifié comme tel), les peines de prison vont de un à trois ans.

Pour les drogues plus dures, cette durée est portée à six ans.

En cas de circonstances aggravantes, les peines de prison peuvent aller jusqu’à 21 ans.

Des amendes sont également imposées pour le trafic de cannabis, et toutes les substances, instruments et profits sont confisqués.

Si le contrevenant exerce une profession particulière, il court le risque d’être déchu de celle-ci.

Les peines de prison peuvent être réduites si le délinquant était dépendant des drogues au moment de son arrestation et s’il suit avec succès un programme de traitement.

Les « clubs sociaux de cannabis » sont plus ambigus, certaines personnes croyant qu’il est légal d’y consommer du cannabis.

Cependant, la Cour suprême espagnole déclare que toute « culture et distribution organisée, institutionnalisée et persistante de cannabis au sein d’une association ouverte à de nouveaux membres est considérée comme un trafic de drogue. »

Peut-on cultiver du cannabis en Espagne ?

Selon la loi espagnole, la culture du cannabis est un délit, à moins qu’elle ne soit pratiquée dans des lieux dissimulés à la vue du public et destinée uniquement à un usage personnel.

Supposons que l’on soit surpris à cultiver un nombre considérable de plantes (la loi ne fixe pas de nombre exact) et que les autorités déterminent que vous avez l’intention de vendre ou de distribuer du cannabis.

Dans ce cas, vous pourriez être poursuivi et accusé de trafic de drogue.

L’absence de cadre juridique pour l’usage privé et partagé du cannabis a conduit à l’essor des cannabis social clubs en Espagne.

Le CBD est-il légal en Espagne ?

Le CBD est légal en Espagne, tant qu’il ne contient pas plus de 0,2 % de THC (la substance responsable de l’euphorie).

Il est même légal de fabriquer du CBD, à condition de ne pas le faire en public.

Voici une sélection des meilleurs produits à base de CBD dont vous avez besoin si vous voulez ressentir et/ou offrir du bien-être :

Peut-on envoyer des graines de CBD en Espagne ?

Il est légal d’acheter et de vendre des graines de CBD en Espagne.

Vous pouvez également recevoir légalement par la poste des graines provenant d’autres pays.

Voici les meilleures graines de CBD que vous pouvez vous faire parvenir :

Le cannabis thérapeutique en Espagne

Bien que l’Espagne soit progressiste dans sa dépénalisation de l’usage personnel du cannabis, elle est à la traîne en ce qui concerne ses lois sur le cannabis thérapeutique.

Ces lois ne font pas de distinction entre l’usage récréatif et l’usage thérapeutique du cannabis.

Cela signifie que les consommateurs ont du mal à obtenir une ordonnance pour des produits à base de cannabis contenant 0,2 % de THC ou plus.

L’OECM est une organisation qui cherche à sensibiliser aux avantages de l’accès au cannabis pour les consommateurs de tout le pays.

Elle a souligné les problèmes liés aux lois actuelles, qui poussent les consommateurs à se procurer du cannabis sur le marché noir.

À l’heure actuelle, il n’existe qu’un nombre limité de produits de cannabis thérapeutique disponibles sur prescription médicale.

Cependant, il est difficile de l’acheter, car il coûte plus de 400 € par bouteille et ne peut être acquis que par des personnes atteintes de sclérose en plaques.

D’autres produits médicaux sont créés à partir de cannabinoïdes ou d’imitations de ceux-ci, comme l’Epidiolex, le Cesamet et le Marinol, mais ils ne sont pas autorisés en Espagne.

Leur utilisation est tellement limitée à des cas médicaux très spécifiques qu’ils sont qualifiés de « médicaments orphelins » et ne sont pas commercialisés.

Par conséquent, les consommateurs espagnols choisissent de cultiver leurs produits thérapeutiques ou de se rendre dans un club social de cannabis.

Les clubs sociaux de cannabis et les lois en Espagne

Les cannabis clubs espagnols présentent une autre ondulation unique et plutôt déroutante du statut légal du cannabis dans le pays.

Les cannabis clubs espagnols sont des établissements similaires aux coffee shops d’Amsterdam.

Bien qu’ils ne soient pas techniquement légaux, ils opèrent dans le cadre de l’échappatoire de la consommation privée.

Toutefois, ces clubs présentent quelques différences essentielles avec les coffee shops.

Tout d’abord, la plupart d’entre eux exigent une adhésion et le paiement de frais d’adhésion.

En raison de la complexité des lois espagnoles sur le cannabis, beaucoup ne font pas de publicité, et les membres potentiels doivent donc compter sur le bouche-à-oreille.

Certains clubs n’acceptent que les personnes qui ont été recommandées par d’anciens membres, et d’autres n’acceptent que les citoyens espagnols.

Le point commun entre tous ces clubs est que les membres n’apportent pas leur propre cannabis.

Au lieu de cela, ils achètent du cannabis qui est vendu sur place par le club.

Le chanvre industriel en Espagne

Le chanvre fait partie de l’histoire du pays depuis des siècles.

Au 21e siècle, l’industrie a connu un renouveau, les agriculteurs espagnols capitalisant sur le potentiel économique de la plante.

Ce n’est pas surprenant, étant donné que le climat de l’Espagne est propice à la culture du chanvre.

Avec une moyenne de 2 500 heures d’ensoleillement par an, plusieurs récoltes sont possibles.

À l’heure actuelle, les directives européennes autorisent la production de chanvre tant que le taux de THC est inférieur à 0,2 %.

Le décret royal 1729/1999 autorise les agriculteurs à cultiver 25 variétés différentes de chanvre en Espagne.

Toutes les graines doivent être certifiées par l’UE pour être considérées comme légales.

Le débat sur l’avenir du cannabis en Espagne

Le débat sur l’avenir du cannabis en Espagne s’intensifie, avec une augmentation des entreprises liées au cannabis médicinal, au CBD, et à la culture domestique. 

En 2021, des partis politiques comme Podemos et ERC ont suggéré une légalisation complète, y compris pour l’usage récréatif, tandis que le PNV s’est concentré sur la régulation du cannabis médical, mais ces propositions ont été rejetées par d’autres partis majeurs.

Malgré une tolérance plus grande que celle de ses voisins européens envers la consommation de cannabis, l’Espagne hésite à légaliser complètement et renforce même les régulations, particulièrement à Barcelone où les clubs de cannabis sont sous surveillance accrue. 

Ces clubs doivent respecter des normes strictes en termes de sécurité, de culture, et d’accès, en s’assurant que seuls les membres enregistrés y accèdent et que le cannabis cultivé est exclusivement pour leur usage, sans implication de fournisseurs illégaux.

Bon à savoir

Si vous voyagez en Espagne ou si vous y vivez actuellement, vous serez peut-être intéressé par les informations suivantes :

• 18,3 % des jeunes entre 15 et 34 ans en Espagne consomment du cannabis
• On estime qu’il existe environ 1600 clubs sociaux de cannabis en Espagne, bien qu’il soit difficile d’en donner le nombre exact, car certains ne restent pas en activité très longtemps. La Catalogne compte le plus grand nombre de cannabis social clubs du pays.
• L’Espagne est classée 13e au monde en termes de nombre de personnes qui consomment du cannabis.

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