CBD au Travail : ce que vous pouvez faire (et ne pas faire)

Dans un contexte professionnel en constante évolution, l’intégration du CBD (Cannabidiol) au travail suscite intérêt et interrogations.

Cet article explore les possibilités et les limites de l’usage du CBD sur le lieu de travail.

Alors que le CBD gagne en popularité pour ses bienfaits potentiels sur la santé, tels que la réduction du stress et l’amélioration de la concentration, il est crucial de comprendre les politiques d’entreprise et la législation en vigueur.

Nous vous guiderons à travers ce que vous pouvez faire et ce que vous devez éviter pour incorporer le CBD dans votre routine professionnelle, en veillant à rester dans les clous.

Le CBD et son mode d’action

Le CBD ou Cannabidiol est un composé dérivé de la plante Cannabis.

Le CBD est également connu sous le nom de marijuana médicale sur le marché.

La plupart des fabricants de CBD décrivent ce composé à base de plantes comme une huile antidépressive, anti-anxiété, analgésique et anti-inflammatoire qui peut être utilisée en externe ou en interne.

En fonction de la force du CBD dans l’huile de chanvre, ses effets peuvent varier.

Tout d’abord, il est a priori légal de consommer du cannabidiol, et ce, dans tout type de situation.

Le CBD n’est pas psychoactif et à ce compte n’est pas considéré en tant que stupéfiant.

« Le CBD n’est pas un stupéfiant. Donc si le règlement intérieur ne précise pas que sa consommation est interdite au travail, elle est en principe permise« , explique Laura Ballester, avocate en droit du travail.

Le CBD n’est, précisément, pas une drogue.

Contrairement au THC, cette molécule n’est pas psychotrope : elle n’altère pas la lucidité et n’engendre pas de dépendance. 

En décembre 2022, le Conseil d’Etat a définitivement légalisé le CBD. 

Le cannabidiol est légal du moment qu’il est tiré de variétés de cannabis agréées et que son taux en THC ne dépasse pas 0.3%.

Au-dessus de cette limite, les produits et extraits de cannabis relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.

Toute consommation de CBD doit donc respecter les législations en vigueur pour être légale. 

CBD sur le lieu de travail – À faire et à ne pas faire

CBD est sur le marché depuis quelques années maintenant.

L’ingestion de CBD ou de substances à base de CBD sur votre lieu de travail peut être risquée.

En effet, l’un des composés actifs du CBD peut vous signaler comme positif lors du test de dépistage de drogue et d’alcool sur le lieu de travail.

Cela signifie que l’utilisation de CBD peut compromettre votre travail si vos résultats de test montrent une grande quantité de substance non réglementée connue sous le nom de THC.

Les employeurs sont maintenant aux prises avec l’utilisation interne du CBD sur le lieu de travail tout en faisant face à la légalisation croissante de ces composés à des fins médicinales et thérapeutiques.

Étant donné que le CBD est un médicament approuvé à des fins récréatives et médicales dans les États du pays, il n’est pas clair comment les employeurs devraient gérer son utilisation sur le lieu de travail en sachant la possibilité d’un test positif avec l’ingestion de THC.  

CBD pour le salarié

Si vous souhaitez prendre du cannabidiol au travail pour vous détendre ou soulager la douleur, une méthode plus discrète est appropriée.

Vous pouvez par exemple choisir de l’huile de CBD à mettre directement sous la langue, des gélules de CBD à passer comme complément alimentaire, ou encore des bonbons et tisanes au CBD. 

Utilisez toujours du CBD de qualité thérapeutique provenant d’une source fiable.

L’utilisation externe de produits CBD est considérée comme très sûre et ne montrera pas de THC dans votre système.

Cependant, il est conseillé de consulter votre médecin avant de consommer des produits à base de CBD.

N’achetez pas de produits à base de CBD auprès de vendeurs tiers sur une plateforme en ligne.

La plupart de ces produits peuvent contenir des contaminants et possiblement du THC.

Dois-je cacher ma consommation de CBD à mon employeur?

Certaines entreprises ont des politiques strictes de tolérance zéro en ce qui concerne le cannabis, tandis que d’autres ont des politiques plus souples en ce qui concerne l’usage médical.

Les employeurs ont l’obligation consécutive d’assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail).

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions très sévères et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales.

Il peut également être tenté de planifier et d’organiser des tests et dépistages de drogues dans son entreprise.
Il ne peut donc pas être entièrement pris en compte de manière général.

Si un employeur souhaite utiliser cet appareil pour dépister les employés ou les futurs employés pour consommation de drogue, cette procédure de dépistage doit être enregistrée dans le règlement de l’entreprise. 

Le plus souvent, les entreprises interdisent l’utilisation de tout produit à base de cannabis, y compris le CBD, au travail en raison de la responsabilité en matière de sécurité au travail qu’il peut poser

Compte tenu de la législation en vigueur , consommer du CBD sur le lieu de travail n’est a priori pas interdit.

En revanche, votre employeur doit donner son accord et cette consommation ne doit pas être interdite par le règlement intérieur de votre entreprise. 

Si vous utilisez du CBD en interne à des fins thérapeutiques, communiquez toujours avec votre responsable/superviseur au sujet de votre utilisation du CBD et de vos besoins thérapeutiques.

Les employeurs devraient-ils permettre?

La France et les pays de l’Union Européenne n’interdisent pas la consommation de cannabis sous forme de CBD.

De cette façon, vous pouvez utiliser le CBD sous de nombreuses formes n’importe où sans stigmatisation.

Cependant, sur le lieu de travail, il appartient aux employeurs de réglementer la consommation de CBD.

Selon les particularités de votre entreprise, vous pouvez évaluer l’utilisation du CBD comme facteur de promotion du bien-être des employés. 

Les employeurs peuvent également envisager de sensibiliser les employés à ces préoccupations et aux implications juridiques et de sécurité des résultats de test positifs pour le THC.

Les employés qui souhaitent utiliser le CBD à des fins thérapeutiques ou médicinales doivent communiquer clairement avec leurs employeurs.

Les employés ne doivent pas utiliser d’huile de CBD et de produits provenant de sources non fiables car il n’y a aucune garantie quant à la sécurité, l’efficacité et la teneur des composés actifs de ces produits.

Bien que certains rapports suscitent des inquiétudes importantes pour les employeurs en autorisant le CBD ou les produits à base de CBD sur le lieu de travail, rien ne prouve qu’une utilisation externe de ces produits signalera un test de dépistage positif au THC.

En fonction de leurs besoins médicaux, les employés peuvent avoir besoin de travailler avec leurs supérieurs pour élaborer un plan afin d’éviter d’éventuelles conséquences juridiques et de sécurité sur le lieu de travail.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur d’une entreprise précise les droits et obligations des salariés au sein d’une entreprise donnée.

Si les employeurs, qui sont responsables de la santé et de la sécurité de tous leurs employés, considérent l’utilisation du CBD dans leur entreprise comme un facteur de risque et que les règles interdisent la consommation de CBD, celle-ci sera placée dans la case « must have » de l’employé.

Dans ce cas, en vertu de la politique gouvernementale en matière de drogue et d’alcool, il pourrait interdire complètement la consommation de CBD dans les locaux de l’entreprise.

Les employés sont tenus de se conformer à cette interdiction.

Les employeurs doivent tenir les employés informés de l’application de cette politique de précaution. 

Par conséquent, vous ne pouvez pas consommer de CBD au travail, même via de l’huile de CBD ou des bonbons, si le règlement intérieur de votre entreprise l’interdit expressément.

Dans ce cas, la consommation de CBD doit être réservée au temps privé en dehors des heures de travail.

L’administration de cannabidiol en violation des dispositions du règlement intérieur peut entraîner des sanctions. 

L’employeur autorise le CBD

La consommation du CBD au travail peut être autorisée dans des conditions bien définies.

Les employeurs peuvent assigner des lieux précis pour la consommation de CBD, comme c’est le cas pour le tabac et certaines boissons, mais ils doivent s’assurer que les travailleurs consomment du CBD plutôt que du cannabis, qui contient de fortes doses de THC.

Cela peut être fait en effectuant des tests de dépistage de drogue qui fournissent des informations sur le niveau de dépendance de l’employé en question.

Cela doit se faire dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des travailleurs. 

Conseils pour l’employeur

Bien que le CBD lui-même ne doive pas contenir de quantités de THC pour que le test soit positif, le complément alimentaire de CBD utilisé par votre travailleur peut en fait contenir du THC, ce qui affaiblit les travailleurs et enfreint la plupart des politiques en matière de drogues et d’alcool.

Évaluez individuellement chaque situation d’utilisation de CBD dont vous avez connaissance.

Discutez avec votre fournisseur de tests pour savoir si le CBD apparaîtra dans le panel de drogues testé en l’absence de THC.

Consultez votre conseiller en matière de travail et d’emploi si vous envisagez de prendre (ou de ne pas prendre) des mesures à l’encontre d’un employé ou d’un candidat en raison de sa consommation de CBD.

Dans le cadre de vos efforts de sensibilisation aux drogues, expliquez aux employés que presque tous les produits à base de CBD ne sont pas réglementés et qu’ils n’ont aucune garantie significative de ce que contient le CBD.

En d’autres termes, les personnes qui utilisent des produits à base de CBD doivent savoir qu’elles le font à leurs risques et périls – s’il s’avère qu’ils contiennent du THC, elles enfreindront les politiques de l’employeur.

Enfin, les tribunaux de trois États ont estimé que la législation de leur État sur la marijuana médicale obligeait l’employeur à procéder à une analyse des aménagements à apporter à la situation d’un utilisateur de marijuana médicale.

Quels produits CBD utiliser?

Afin d’éviter les conflits, il vaut mieux éviter de surdoser en CBD.

Si les problèmes de cannabidiol semblent subtils dans un cadre professionnel, recherchez plutôt des produits discrets qui évitent les conflits potentiels. 

N’optez pas pour les fleurs ou résines au travail

Le CBD, traditionnellement consommé via la fleur de CBD ou le hasch CBD, dégage une forte odeur qui peut être confondue avec du cannabis illégal.

Pour éviter cette situation, ne fumez pas de joints CBD au travail.

Gélules CBD

Inodores et discrètes, les gélules au CBD sont considérées comme de simples compléments alimentaires.

Ils permettent de consommer du cannabidiol sans se faire remarquer.

Gummies au CBD

Les bonbons au CBD sont faciles et discrets à consommer.

Au quotidien, c’est un bon moyen de consommer discrètement du CBD.

Cigarettes électroniques au CBD

Les e-cigarettes permettent de fumer discrètement du CBD n’importe où.

En fait, il existe de nombreux liquides au cannabidiol qui ne sentent pas le chanvre.

Cela vous permet de ressentir les effets du cannabidiol sans vous cacher !

Bien sûr, le but n’est pas de cacher le dosage du cannabidiol aux employeurs.

En revanche, ces méthodes permettent une consommation plus douce, plus discrète sans risquer de nuire à l’image d’une entreprise. 

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